Conditions générales d'utilisation.

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme EduSphere par les établissements scolaires et leurs utilisateurs (direction, enseignants, parents, élèves).

L'accès est soumis à la création d'un compte par un administrateur d'établissement. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants de connexion.

Trois plans sont proposés : Starter, Pro, Enterprise. Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements sont sans engagement de durée minimale.

Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement par carte bancaire ou virement.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers
• Ne pas téléverser de contenu illicite

EduSphere s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,9 %. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants effectivement versés au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface. Les données restent exportables pendant 30 jours après résiliation, puis sont supprimées définitivement.

EduSphere conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme. Les données saisies par les établissements demeurent leur propriété exclusive.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.